► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d'autres précautions : par exemple, une installation d'une zone de courtoisie d'un mètre ou d'écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains... Face à une deuxième vague de coronavirus qui ne descend plus, la France poursuit ses restrictions avec un couvre-feu à partir du 15 décembre. Le gouvernement a fait évoluer le protocole sanitaire à respecter en entreprise à compter du 1 er septembre 2020. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un … Les cookies de session ne sont valides que le temps de votre visite et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les … Le ministère du Travail vient de publier le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l'organisation du travail. Cela signifie que dans toutes les entreprises, les travailleurs, salariés … Et pour les personnes à risque ? Ils vous permettent également de vous connecter à des rubriques personnalisées et d’avoir accès à des outils de tierces parties qui sont susceptibles d’être intégrés à notre site Internet. Un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à partir du 1er septembre 2020. ► Quelle sanction si on ne le porte pas en entreprise ? Dans les espaces café, cafétérias, selfs... ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ; existence d'écrans de protection entre les postes de travail ; mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques. Face aux multiples interrogations des chefs d'entreprise et des salariés, le gouvernement joue la carte de la pédagogie. Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, Protocole sanitaire entreprise janvier 2021, Masque obligatoire : dès 6 ans à l'école, dans la rue, où , Sport et Covid-19 : masque sportif, réouverture des salles. L'aménagement des horaires peut être efficace pour gérer les flux et échelonner les repas. Pour cela, l'employeur doit : ► Concernant les espaces de détente et de restauration : plusieurs règles doivent être respectées pour limiter les contacts entre les employés. Attention : Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change en janvier, nouveau protocole sanitaire en entreprise. ► Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail : l'employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. Un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été réactualisé par le gouvernement le 6 janvier 2020. #COVID19. Dans les zones « orange » à circulation modérée, une double condition s’ajoute aux précédentes : la faculté de déroger au port permanent du masque sera en outre limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute. En charge de la sécurité sanitaire des salariés, En charge de veiller au respect des gestes barrières au travail et des protocoles sanitaires mis en place au sein de la société (organiser un sens de circulation dans l'entreprise, former les salariés aux règles d'hygiène...). Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Aménagement du bureau CAMEROON MAGAZINE - CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU Retour au travail... "Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change en janvier", Concernant le type de masques qui sont obligatoires en entreprise, ce sont ". Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire. et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr. A partir du 1er septembre prochain, de nouvelles règles sanitaires, publiées dans les prochains jours, vont s’appliquer dans les entreprises. Mais les salariéEs ne sont pas dupes. Une reprise du travail est possible au minimum 7 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Référent Covid-19 obligatoire en entreprise : rôle, missions, désignation. Certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous n’acceptez pas ces cookies. Un protocole sanitaire renforcé, reposant notamment sur le port du masque dès 6 ans, est mis en place dans les écoles. Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Concernant le type de masques qui sont obligatoires en entreprise, ce sont "les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires. ► Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d'appeler son médecin de traitant. Pour quel métier est-il obligatoire ? ), les mesures d’hygiène (lavage des mains, couverture du nez et de la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude, salutation sans se serrer la main, etc.) Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée. Fini, le protocole de « déconfinement ». Le Gouvernement agit pour vous. - Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre. Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez. A partir de quand s'applique l'isolement ? Sur son site, le gouvernement indique ainsi qu' "le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler". Le référent Covid est : Un contrôle de température à l'entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19. Le port du masque ? Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité. Port du masque obligatoire dans certains lieux de travail Le protocole sanitaire (1) impose de rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux collectifs clos et dans les lieux partagés, dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020. ► Pour les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 : le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail. Les cookies techniques sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne parfaitement, respecte la loi et soit sûr. Service Communication. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur. Il se situe, pour les entreprises, dans le prolongement du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, sans que sa base juridique ne soit très claire.Pour faire face au rebond épidémique en France et à la multiplication des clusters en milieu professionnel1, le Gouvernement renforce le protocole sanitaire en entreprise. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Elisabeth Borne, la ministre du Travail avait par ailleurs annoncé le 29 octobre sur son compte Twitter que les employeurs pourront désormais proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques au sein de l'entreprise, dans le respect du secret médical. Quand ? Quelle est l'efficacité de chaque méthode ? La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé l’obligation du port du masque dans toutes les entreprises françaises dès le 1er septembre 2020. En cas de non port du masque, l'employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés. Gouvernement . Le Gouvernement vient de fixer la date de réouverture des établissements au 1er Septembre. Après avoir constitué la norme au début de la crise sanitaire, puis une solution à privilégier à compter du 24 juin 2020, le télétravail reste aujourd'hui une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque épidémique et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.Les autorités sanitaires pourront convenir avec les partenaires sociaux d’encourager plus fortement le recours au télétravail en fonction des indicateurs sanitaires. Le fonctionnement et l'entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés. "Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur", a insisté la ministre. - A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Gestes barrières en entreprise ► Pour les activités qui peuvent être partiellement réalisées en télétravail : l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Les personnes placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent lui demander de leur établir un certificat d'isolement à remettre à l'employeur. [Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 18h55] Toujours pas de document mis en ligne sur le site Internet du ministère du Travail, mais des informations révélées sur la nouvelle mouture du protocole sanitaire en entreprise, qui devrait être publiée d’ici ce soir pour une entrée en vigueur à compter de ce mardi 1er septembre. Nos avocats font le point sur le protocole national sanitaire en entreprise au 1er septembre 2020 pour lutter contre le Covid-19. La désignation d'un référent Covid-19 est désormais obligatoire dans toutes les entreprises. Le socle des règles en vigueur. CMS n'utilise aucun analytics ou suivi basé sur des cookies sur notre site Web; voir les détails ici. Les cookies persistants demeurent quant à eux sur votre appareil et sont réutilisés lors de visites ultérieures. Sommaire Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. ► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Retour . Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du virus. Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un "équipement individuel de sécurité" et que son coût doit être à la charge de l'employeur. - Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l'Information légale et administrative, Service-public.fr. Le port du masque obligatoire concerne par exemple : les open space ; Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur. La prise de température à l'entrée de l'entreprise peut-elle être obligatoire ? Les mesures barrières restent de rigueur partout, au travail, à la maison, dans les écoles... Pour les fêtes aussi, il faut être rigoureux pour éviter un troisième confinement en janvier. Découvrez les autres mesures applicables en entreprise pour lutter contre la propagation du coronavirus. Méthodes. La nouvelle version du protocole sanitaire, qui doit détailler l’obligation du port du masque en entreprise à partir du 1er septembre, doit être publiée lundi. Tout sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise dès le 1er septembre . En conséquence : le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l'employeur en fonction de la situation de l'entreprise et de sa propre situation et doit personnellement s'assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données. ► Informer les autres salariés d'un cas possible d'infection afin qu'ils soient vigilants à l'apparition éventuelle de symptômes et qu'ils restent à domicile si c'est le cas. Notre Politique relative aux cookies fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité et explique en détail de quelle manière et pour quelles raisons nous utilisons des cookies. Facebook. CAMEROON MAGAZINE - CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU 1 Santé publique France, Covid-19 : point épidémiologique du 27 août 2020. PER et obligations déclaratives : des précisions, gare aux doublons ! Enfin, sont formellement exclues les opérations de captation automatisées de température au moyen d'outils tels que des caméras thermiques. A ESTEL, nous avons maintenu une continuité pédagogique à distance grâce aux outils numériques. Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes. Liste des lieux et villes où il faut absolument le porter, affiche, amende... Tout savoir. Lire les textes. Le protocole indique que les "personnes vulnérables" - c’est-à-dire les individus présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 - peuvent solliciter, avec le concours de l’entreprise, la médecine du travail afin de préparer leur retour au travail et notamment d’aménager leur poste.En effet, l’abrogation du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 (sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte) par le décret du 29 août 2020 implique pour ces salariés un retour sur site, dans des conditions de sécurité qui doivent, toutefois, être renforcées : mise à disposition d’un masque chirurgical à changer toutes les quatre heures et aménagement du poste de travail.Néanmoins, le décret du 29 août 2020 prévoit le maintien du dispositif d’activité partielle pour les salariés "les plus vulnérables" - dont la liste limitative est dressée en article 2 du décret - lorsque le médecin traitant l’estime nécessaire jusqu'à une date fixée par décret et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020. Ce site Internet utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Voilà une rentrée qui risque de rester gravée dans les mémoires un certain temps. L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. L'interlocuteur privilégié des salariés sur les thématiques sanitaires, en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE, le service de santé au travail. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Nous vous prions de mettre à jour vers la dernière version ou de passer à un autre navigateur pour … Assistance liée au navigateur . • Sanction Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant sur « Mettre à jour mes préférences en matière de cookies » dans notre Politique relative aux cookies. Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise Ce qui change au 1er septembre 2020 02/09/2020 Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. • Texte de Loi Port du masque en entreprise : le gouvernement affine le dispositif. Quel changement pour le télétravail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d'un mètre entre les salariés et les clients. ► Peut-on retirer temporairement son masque ? Ce texte, dont l’intitulé ne fait plus référence au "déconfinement", s’inscrit dans la continuité des précédents protocoles. et les autres mesures barrières complémentaires (aération régulière des locaux, nettoyage et désinfection régulière des locaux et surfaces de travail, etc.). Autres sources. Tandis que le chemin de l’école pointe le bout de son nez pour la plupart des enfants et adolescents de l’hexagone, les travailleurs vont, eux aussi, prendre la route du bureau. Comment bien prendre la température du corps pour savoir s'il y a de la fièvre ? Comment se passe le retour au travail après une contamination au Covid-19 ? ► Demander la réalisation d'un test pour les cas contacts "à risque". Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement. Au 14 octobre, le taux d’incidence et de positivité (10,7%) pour les 15-25 est plus élevé que chez les plus jeunes (8% chez les 0-15ans). ► Qui doit payer les masques ? Télétravail Nous avons détecté que vous utilisez une ancienne version d'Internet Explorer qui pourrait provoquer des problèmes d'affichage de notre site Web. Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre. "Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés", insiste Elisabeth Borne, ministre du Travail.Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, … Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. La distanciation d'un mètre reste de mise en temps de pause. Cependant, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l'entrée d'un site au moyen d'un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu'aucune trace ne soit conservée, ni qu'aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d'informations, etc.). Champ de recherche Rechercher. Des contrôles peuvent être réalisés par l'inspection du travail. Catégories Covid-19 / Entreprise. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque. Les personnes qui ont obtenu un arrêt de travail via le site. Ces derniers seront pris en charge et placés en isolement (pendant 7 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé), sauf dans les situations particulières (professionnels d'établissements de santé ou médico-sociaux ou d'opérateurs d'importance vitale…). Découvrez notre dossier dédié ci-dessous. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Les cookies de personnalisation collectent des informations concernant vos habitudes d’utilisation du site Internet et vous offrent une expérience de navigation personnalisée sur la base de vos visites précédentes, de votre emplacement ou des paramètres de votre navigateur. Les principales évolutions portent sur : Les restaurants en entreprise sont maintenus. Prise de température en entreprise Masque obligatoire Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d'un certificat d'isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Enterrement et Covid-19 : nombre de personnes, cérémonie. Il préconise l’application de nouvelles mesures, telles que la systématisation du port du masque grand public dans les lieux collectifs clos et rappelle l’importance du respect des autres gestes barrières. "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19, Aménagement et organisation du poste de travail. Quels sont les gestes barrières en entreprise ? Auto-confinement : définition, à partir de quand ? La dynamique des contaminations dans les écoles et les lycées est bien inférieure à celle des universités. Le télétravail : Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Point d'actualité à un mois de la clôture des négociations... Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Le protocole précise que les visières ne sont pas une alternative au port du masque mais peuvent être portées en complément du masque dans des situations régulières de proximité avec plusieurs personnes lorsqu'un dispositif de séparation n’est pas possible. Le protocole sanitaire instauré le 1er septembre impose le port du masque en entreprise. Urgence dentaire et Covid-19 : comment ça se passe ? Un avis médical n'est pas nécessaire pour un retour à l'emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. La distance dans les bureaux ? Dans le cadre de la reprise de l'épidémie de coronavirus en France, les critères de définition des personnes vulnérables à des formes graves de Covid-19 ont évolué. Après un test positif ? Toute l'actualité ... Protocole sanitaire. Mais … Que prévoit ce nouveau protocole ? Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du virus. Il a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre 2020. Dans les zones « rouges » à circulation active du virus s’ajoute une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux garantissant aux personnes un espace de 4m2. Partager. Conseils. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Destiné à freiner la propagation du coronavirus, c e nouveau texte incite fortement à la … Le texte sur le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19" a été publié le lundi 31 août pour une mise en application le lendemain, soit le jour de la rentrée scolaire. Ce,"si les règles sanitaires sont inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise (obligatoire dès 50 salariés) ou dans une note de service, et si le salarié a été informé de l'obligation de porter un masque", précise Valérie Gilbert, juriste en droit du travail, à Ouest France. ► Texte sur le port obligatoire du masque en entreprise. Protocole sanitaire en entreprise : quand peut-on enlever son masque ? Devant la recrudescence des cas de contamination au covid-19 et une situation sanitaire préoccupante, le gouvernement envisage de faire ... Vers une évolution du protocole sanitaire « Covid-19 » en entreprise au 1er septembre 2020. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substituant au protocole national de déconfinement, est applicable depuis le 1er septembre 2020. Compte tenu de l’avis du Haut conseil de la santé publique (HSCP) en date du 28 août 2020, le protocole prévoit désormais que le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.Sont ainsi visés les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, bureaux partagés, etc.) ►Dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Google+. Si le télétravail ou la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles pour elles, elles sont placées en chômage partiel. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice", précise le nouveau protocole. Déductibilité d’une prime de non-conversion servie aux associés : le Conseil d’État met fin à l’ambiguïté, TVA immobilière et droits de mutation (DMTO), Loi anti-gaspillage et économie circulaire, Observatoire des Euro PP - Décembre 2020. A partir du 7 janvier 2021, le télétravail sera assoupli, avec un retour sur site 1 jour par semaine pour les salariés qui le souhaitent. LinkedIn. Le rebond de l’épidémie de la Covid-19 a conduit le gouvernement et Elisabeth Borne, ministre du Travail, … La nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée vendredi 16 octobre dernier sur le site du ministère du Travail.Cette réactualisation fait suite à l’intervention mercredi du président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, en fonction de l'évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent bénéficier "d'adaptations" après l'avis des autorités de santé, qui "peuvent être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires", indique le texte du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19". Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Si vous souhaitez mettre à jour vos choix plus tard ou obtenir des informations complémentaires, consultez notre, CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de Primonial, CMS Francis Lefebvre Avocats accompagne le groupe KSB, Le contenu posté par un salarié sur un réseau social, Le nouveau régime TVA du commerce en ligne. Les toilettes doivent tous être munis de savon, de serviettes à usage unique et d'une poubelle à vider régulièrement. La ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu lundi 24 août sur Europe 1 que le non-port du masque en entreprise alors que celui-ci est obligatoire pouvait entraîner de lourdes sanctions : cela peut aller d'une simple remarque à un avertissement de travail pour "faute professionnelle" pouvant justifier un licenciement. Ce nouveau protocole suscite de nombreuses questions quant à la mise en place au sein des cabinets d’avocats, consultez les éléments de réponses pour vous guider. Quelles sont les températures normales ou pas ?