Retraites: pourquoi le 49-3 était devenu indispensable. Pourquoi le 49.3 ? Offrira-t-il aux oppositions une autre porte de sortie que celle de se plier à la décision gouvernementale? Il aura fallu attendre l’article 8 pour que le gouvernement mette fin à un faux suspense. L'auteur a 1,1 k réponses et 554 k vues de réponse. Temps de lecture : 4 min. Cette décision pourrait-elle relancer le mouvement social ? Il permet de faire passer des lois sans discussion et sans vote. Il permet au gouvernement de faire passer une loi sans le vote du Parlement. Voici pourquoi l'option du 49.3 est de plus en plus plausible. Gilles Bridier — 6 juillet 2016 à 10h30. L’article 49, alinéa 3, fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958. Le 49-3 reviendra-t-il en boomerang dans les fenêtres de Matignon? 1958-2020: quand, pourquoi et par qui fut utilisé l’article 49-3? 20 Minutes – Laure Cometti et Clément Giuliano L’exécutif a décidé d’utiliser le 49.3 pour faire adopter, sans vote, son projet de loi de réforme des retraites à l’Assemblée, où LREM et le MoDem détiennent pourtant la majorité des sièges. Pourquoi a-t-on le droit de s'indigner de la décision de ce gouvernement d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites ? Avec Mignard comme chef d’orchestre, on doute un peu. L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", fait actuellement débat suite aux annonces du Gouvernement le 29 février 2020 dans le cadre de la réforme des retraites. Elles ont désormais 24 heures pour déposer une motion de censure. Sommaire1 Qu’est-ce que la procédure dite du « 49.3 » ?2 Comment va se dérouler la journée de mardi à l’Assemblée ?3 Quel est le texte que le gouvernement veut faire adopter ?4 Mais alors, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée ce mardi ?5 Quand le texte sera-t-il examiné au Sénat ?6 Et ensuite ?7 Un 49.3, c’est risqué pour le gouvernement ? A l'époque, l’utilisation du 49.3 avait permis à Michel Rocard de faire passer des lois de finances, la création du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (décembre 1988), mais aussi la loi de programmation militaire 1990-1993 (octobre 1989), la réforme du statut de la régie Renault (avril 1990) ou encore la réforme hospitalière (avril 1991). (…) La suite sur 20minutes.fr La question n’est plus de savoir si, mais quand, sera déclenché l’article 49–3 sur les retraites. 02/03/2020. En 2008, le PS voulait supprimer le 49.3 Voilà les mots utilisés en 2006 par le député frondeur Christian Paul qui n'a pas manqué de les rappeler pour la loi Macron comme pour la loi Travail. Très polémique, il sème le trouble dans l’opinion publique et au cœur de l’Assemblée nationale. C'est faux. Un billet de blog, publié dans la section «Club» du site «Mediapart», affirme que le recours à l'article 49.3 sur le projet de réforme des retraites est anticonstitutionnel. Retraites : pourquoi Philippe dégaine le 49-3 pour faire adopter la réforme sans vote Edouard Philippe hier à l’Assemblée nationale au moment de l’annonce surprise du recours au 49-3./AFP. L'article 49.3 de la Constitution française permet d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale dans le cadre du vote d'un projet ou d'une proposition de loi. Les experts ont évoqué diverses solutions pour éviter le 49.3, en laissant penser qu’il suffirait de maîtriser le règlement intérieur pour pouvoir l’appliquer et résoudre la situation. Pourquoi le gouvernement a-t-il si souvent recours au 49.3 ? Le 10 mai dernier, Manuel Valls a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution, afin de faire adopter la loi Travail. Comment comprendre la gouvernance d’Emmanuel Macron ? Article 49 de la Constitution « Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Le 49-3 en effet est dans l'arsenal à la disposition de l'exécutif pour faire passer un projet e loi à l'assemblée. Il est prononcé par le Premier ministre, après délibération préalable du conseil des ministres. Le Premier ministre Dominique de Villepin a utilisé jeudi 9 février, à l'Assemblée nationale, l'article 49.3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote) sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui met fin au débat enlisé par la stratégie d'opposition de la gauche. ... Il n'est pas inutile de se rappeler que ce " maudit " 49-3 est responsable du premier conflit ouvert entre d'une part Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, et d'autre part le président Hollande et le premier ministre Valls. Le 49-3 a été utilisé dans le cadre de la loi Travail. Pourquoi en parle-t-on en ce moment ? Loi El Khomri : pourquoi le 49.3 ne passe pas… Publié le vendredi 13 mai 2016 Efforçons-nous de conserver nos valeurs en toutes circonstances, et d’être résolus à faire progresser notre société par le débat contradictoire, l’élaboration d’une pensée exigeante et éclairée, la construction de rapports de forces démocratique et le refus de la violence physique comme symbolique. Définition. Ce n'est pas par hasard. Le mardi 3 mars 2020 Dès le début des débats, les députés ont dû faire face à une stratégie d’obstruction délibérée et assumée de la part d’une minorité, qui avait pour unique finalité d’empêcher la tenue du débat. Pour eux, le 49.3 résonne fort, il a le son des cymbales ». ANALYSE - Depuis 1958, l’article 49-3 de la Constitution a été utilisé 89 fois avec un record de 28 recours par Michel Rocard. Ce qui est déjà chose faite pour celle au … pourquoi 49 3. pourquoi 49 3. Pourquoi Edouard Philippe, Premier ministre, l'utilise pour le projet de réforme des retraites ? Si la menace d’un planait sur l’enceinte de l’Assemblée nationale dès À LIRE AUSSI Retraites : le recours au "n’a rien à voir" avec le les médias n’en parlent pas, on peut se demander pourquoi, dans le texte . Il reste à voir jusqu’où cela peut aller. "Une guerre de tranchées". Affaire Ghosn: Rachida Dati échappe à une mise en examen. Le Premier ministre, Edouard Philippe, est venu à l’Assemblée ce samedi pour annoncer le recours au 49.3 sur la réforme des retraites. pourquoi le 49 -3 L’article 49-3 de la Constitution est un de ces points juridiques dont la bourgeoisie a le secret. S’étant piégé lui-même, le gouvernement tente de préparer les esprits… La réunion LE PLUS. Réforme des retraites : Pourquoi le 49.3 ne résout pas tout pour le gouvernement. 49-3: pourquoi Rocard est-il encensé tandis que Valls est vilipendé? Réforme des retraites : Pourquoi le 49.3 ne résout pas tout pour le gouvernement Laure Cometti et Clément Giuliano. Qu'est-ce que le 49-3 ?