L’association ACTIOM tient des permanences pour vous informer. Si nécessaire, des documents complémentaires pourront être demandés par le personnel du service Régie. La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient). h�bbd```b``�"�@$�N�.� "�C��0�,�f�u1��: ��lB$�4 �� &�&n��@��9\%������r��@$�1��"���[��@7��e`�$0�D� #�� Chaque personne adulte équivaut à une part. Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer). Moitié, double, tiers, etc. Calcul de votre quotient familial Afin de recalculer votre quotient familial au 1er janvier 2018, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir avant le 30 novembre 2017 : • Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 (4 pages) • Attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales de moins de 3 mois, à partir de deux enfants Ainsi les demandes de calcul du quotient familial se font uniquement par mail. Pour le calculer, il est nécessaire de se rendre, muni des pièces justificatives, au service social municipal, qui remet alors une carte de quotient familial à conserver. Vous êtes allocataires MSA Vous devez nous fournir : la Taxe d'Habitation 2020 recto-verso et une Attestation QF délivrée par votre caisse MSA. 10 0 obj <> endobj L’essentiel des services facturés sont tarifés selon le quotient familial. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Sur rendez-vous au 04 72 04 80 04 ACTUALITÉ . Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial. En cas de divorce ou de séparation, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, s’il y a lieu. %%EOF Le livret de famille ou les extraits des actes de naissances. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales. Infos : 01 34 23 59 47 Liste des pièces à fournir Documents à fournir pour une inscription à la restauration scolaire • Avis d'imposition ou de non-imposition des parents • Attestation de quotient familial CAF MERCI DE FOURNIR TOUT LES DOCUMENTS REQUIS EN COPIES PAR ENFANT LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS DATE DE DEPOT DES PIECES DU 06 JANVIER … Au CCAS, Hôtel de Ville, entrée provisoire côté parking 3. Grille Quotient Familial Caf - Idée d image de meubles de pret caf meuble , origine:meubles.teammonorail.com 45 Idées De Design Pret Caf Meuble Incroyable juillet 19, 2018 décembre 4, 2018 by meublesgalerie 9 view Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire composée de 10 tranches Mise en place de … La Ville de Bonneuil fait le choix d’une tarification sociale solidaire. Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial Dernier avis d’imposition Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales… o Bilan annuel ou figure les revenus perçus o Déclaration de revenus au RSI Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille et adressé par la poste à la mairie au plus tard le 30 du mois. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Quotient de deux fractions positives. Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. Si la famille a quitté Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de l’année (fin juin / début juillet) étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay. Pour le calcul du quotient, les revenus des deux parents sont pris en compte. Utiliser une échelle. Variations successives en pourcentage. Il est calculé pour une année civile. Quotient familial 2021. Vous pouvez désormais envoyer vos justificatifs par mail à calculqf@mairie-orsay.fr et télécharger votre carte de quotient familial directement en ligne sur votre compte dans la rubrique «accéder à mes documents dématérialisés». Le calcul du quotient familial varie selon qu'il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Plus besoin de vous déplacer ! Le conseil municipal des jeunes d’Orsay (CMJO), Autorisation d’occupation du domaine publique, Le centre municipal d’initiation sportive (CMIS), La crise sanitaire pour les professionnels, Prestations : personnes âgées et handicapées, Le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SIOM). Prochaines dates : jeudis 13 et 27 juin. Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Les familles non allocataires de la CAF doivent produire leur dernier avis d'imposition ou de non-imposition et fournir également un justificatif de l'ensemble des prestations mensuelles familiales et / ou sociales ou demander une attestation de quotient familial auprès de leur organisme. endstream endobj 11 0 obj <> endobj 12 0 obj <> endobj 13 0 obj <>stream Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Pour payer au plus juste, n’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial dès la réception de votre avis d’imposition, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne. Pour celles et ceux qui le préfèrent, il vous est toujours possible d’être reçu au Pôle accueil familles aux heures habituelles d’ouverture. Faire établir son quotient. Celui-ci est en effet calculé par rapport au quotient familial de la Caf. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. h��ko�H���F��R��&!��Q�.�p� #��3��eC��ޝ,�zvv��\I %��5��p)�DPxI��#R��U�b�>-a�+LZE%LK#�8x�Vw�k*`'�-�){��0��:�,�T�: ȵ"�� �0�h��#H;ƈ������5,��?G�l��i. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. La campagne de calcul du quotient se déroulera jusqu'au 30 septembre 2018. Attention, si vous ne fournissez pas … Pièces à fournir. Les documents suivants sont nécessaires : Votre actuelle carte de quotient familial; Votre dernier avis d'imposition (N-2) Pour payer au plus juste, n'oubliez pas de faire calculer votre quotient familial dès la réception de votre avis d'imposition, auprès de la régie centrale à l'Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne Attention, si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (tranche 8 du quotient familial). En raison de la situation actuelle et des mesures de distanciation qu'il est nécessaire de respecter, la ville de Montreuil adapte les modalités d'accueil de l'ensemble de ses prestations. En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient : d'une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge ; d'une part entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge. Vous devez nous retourner le mandat de prélèvement SEPA et joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Outre les moyens classique de paiements (espèces, chèques) que vous pouvez envoyer ou déposer à l'Hôtel de ville, la mairie d'Orsay propose aux familles orcéennes le règlement par prélèvement automatique et le paiement en ligne sur un portail sécurisé. 1. Pour une famille recomposée avec 4 enfants (dont le premier d’une union précédente, en garde partagée), ayant un revenu mensuel de 4 000 €, le coefficient d’occupation du foyer s’établit comme suit : Le coefficient pour cette famille est donc de : 7,6. A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent Fournir l'attestation de quotient familial de la Caf permet de bénéficier de tarifs pour les activités périscolaires en fonction du quotient familial de la Ville. Quotient de deux fractions avec des relatifs. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture. h�b``�f``*````|�̀ Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations […] Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial. procéderont au calcul de votre quotient entre le 19 octobre et le 18 décembre 2020. Vous devez faire calculer ou recalculer votre quotient familial pour l'année scolaire dès le 1 er octobre et jusqu'au 30 novembre de l'année en cours. Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources au CCAS à l'hôtel de ville. Faites calculer votre Quotient Familial pour vous assurer de toujours payer le juste prix des services municipaux. Trois solutions pour faire calculer votre quotient familial : Par correspondance, en retirant le dossier papier (DUI et formulaires de réservation) à l'hôtel de ville ou en mairies annexes, et en le déposant ou le renvoyant avec les documents demandés à l'hôtel de ville, 3 place Olympe-de-Gouges. Son quotient familial est donc de : 4000 / 7,6 = 526,00 €. LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Civil / Affaires Scolaires, munis des pièces suivantes : Justificatifs de l’autorité parentale : - Pièce d’identité - Livret de famille ou extrait de naissance 0 endstream endobj startxref Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Régisseur de recettes familles2 place du général Leclerc - BP4791401 Orsay cedex. Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août. Le calcul du quotient familial . Le calcul du quotient familial permet de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources pour certaines prestations municipales (centres de loisirs, conservatoire, voyages des séniors…) Condition d’accès (le cas échéant) Documents à fournir De quoi s’agit-il ? Mode de calcul. Si le quotient familial n’est pas disponible auprès de la CAF, nous reviendrons vers vous afin d’obtenir les éléments nécessaires à son calcul. Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la mairie au vu des justificatifs que vous présenterez (liste des documents à fournir ci-jointe). %PDF-1.5 %���� Campagne de renouvellement du quotient familial . Tous les paiements sont à adresser au régisseur de la régie famille. �����YL�B�N�}����������Ո;&������)�a�d�e����}���h*o����3Ԋ6�5�߻ |Fu� � � En fonction de leur montant, vous pouvez bénéficier de réductions pour les repas à l'école maternelle, les activités sportives, les centres de loisirs et de vacances ou encore pour le conservatoire Jean ­Wiener. Augmentation et réductions en pourcentage. Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition. Attention, en cas de non calcul de quotient familial le 1er octobre2018, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations. Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification d’allocation de chômage de Pôle emploi, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints…) et de représenter l'ensemble des documents exigés pour le calcul du quotient familial.