Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration. » est mise à jour. Son comportement se rattache-t-il à sa vie professionnelle et peut-il justifier un licenciement disciplinaire ? Par LIBERATION — 29 octobre 2020 à 14:57 (mis à jour ... la semaine dernière ont fait du télétravail, et un quart d'entre eux a été en télétravail cinq jours sur cinq. Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Par ailleurs, l’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. ... (2020 -2021) : conditions et nouveaux montants. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 en vigueur stipule : Article 45: les bibliothèques territoriales (type S) ne peuvent accueillir de public, et sont donc fermées. Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour les adultes de retour de ces zones, les consignes sont plus floues. Remplacé le 30 octobre 2020 par le décret d’urgence portant le même nom 20 octobre 2020 (al. Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. NOR : SSAZ2019438D. Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Il doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? By Maxime Gousse. Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel. » sera mise à jour significativement. Ils "ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l'école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée", écrit l'exécutif, mercredi, sur sa page dédiée au coronavirus Covid-19. Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 en vigueur stipule : Article 45: les bibliothèques territoriales (type S) ne peuvent accueillir de public, et sont donc fermées. Frappée de plein fouet par la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, l’Allemagne appelle à augmenter la proportion de salariés en télétravail. teletravail octobre 2020 October 07, 2020. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2020 Le port du masque doit être systématique dans les lieux collectifs clos. Celui-ci est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. formulaire(pdf - 70.5 KB)(https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125653/1005283/file/31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf.pdf). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le 2020-074 du 2 octobre 2020, 2020-077 du 8 octobre 2020, 2020-079 du 15 octobre 2020, 2020-080 du 21 octobre 2020, 2020-081 du 22 octobre 2020 et 2020-084 du 27 octobre 2020 et le décret numéro 1039- 2020 du 7 octobre 2020, prévoit notamment, malgré toute disposition contraire d’un décret ou d’un arrêté ministériel Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les couvre-feux de 2020 et 2021 en France sont un ensemble de restrictions de contacts humains et de déplacements prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, dans l'objectif de limiter les contacts et interactions sociales sans paralyser l'économie, les magasins pouvant rester ouverts en dehors de cette période. Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. L’Allemagne a dépassé vendredi les 2 millions de cas de coronavirus depuis le début de la pandémie, un chiffre en hausse de 22.638 sur les dernières 24 heures. 28 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent décret entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le jour de sa prise. À partir de lundi 19 octobre, les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes dans l’espace public seront interdits. Le télétravail à 100 % à chaque fois que c'est possible va s'appliquer jusqu'à la fin de l'année pour limiter la circulation du virus, a indiqué Elisabeth Borne aux partenaires sociaux. Le télétravail maintenu, 900€ par mois pour les emplois précaires, annonce Élisabeth Borne 26/11/2020. Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Adresses emails des destinataires (Séparez les adresses par un point-virgule). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ? si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, conditions Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant. Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège. 3 cas de salariés sont à distinguer : service en ligne(https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant ... > Article 2 Le port du masque sera obligatoire … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La propagation est différente de celle du printemps, le rythme est plus lent et le virus est présent sur toutes la France, alors la Bretagne comme la Nouvelle-Aquitaine n’avaient quasiment pas été bousculées [ 125 ] … Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à 100 % la règle, lorsque l’activité le permet. Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel : Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail. Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur. Les dérogations qui étaient possibles selon le niveau de circulation du virus sont supprimées. Covid-19. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver. Essayez ultérieurement. (PDF - 188.8 KB), Covid 19 - Difficultés rencontrées par les indépendants, Questions/Réponses : prise en compte de l'évolution épidémique dans la fonction publique (PDF - 465.0 KB), Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions. Your email address will not be published. [Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-01/15-01-2021), Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation prolongées jusqu’au 31 mars et aménagées, La distinction entre contrat de franchise et contrat de licence de m, Principales nouveautés du Mémento Sociétés commerciales 2021, Découvrir April 2020 - 8 B 892/20.N - aufzuheben und die Regelung des § 1 Abs. Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. En conséquence, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail doivent être munis, lors de leur déplacement d’un « justificatif de déplacement professionnel » (Décret 2020-1310 art. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Un salarié entretient une relation amoureuse avec une collègue de travail puis, après leur séparation, devient jaloux et fait pression sur son ex-compagne. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver. Écoles, télétravail... : Frank Vandenbroucke explique pourquoi les chiffres du coronavirus stagnent. Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 définit de nouvelles conditions. Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4, Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le protocole indique qu’au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires des actions de dépistage. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise. Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement. Ai-je droit à des masques gratuits ? Pour en savoir plus sur le télétravail : voir Mémento Social n° 73900 s. Protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 29-10-2020, © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne. Rappel : dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. März 2020 (künftig: Corona-Verordnung), welche Zusammenkünfte in Kirchen, … gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Cela implique également qu’il n’y a plus d’accueil de classes ou de groupes. Le club de la capitale aurait mis 400 de ses employés -hors secteur sportif- au chômage partiel, depuis le 4 janvier 2021. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Accéder au Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de 4 jours maximum et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. A noter : un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Depuis le 31 août, la définition des personnes vulnérables au Covid-19 pouvant bénéficier du dispositif de chômage partiel est drastiquement réduite. Si vous ne réalisez pas le test de dépistage, l'Asa est requalifié en absence injustifiée. un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. . Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire … COVID-19 Dès le 19 octobre 2020 : « Télétravail obligatoire et moments de retour limités » Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID19 Dimanche soir, le gouvernement De Croo a fixé les nouvelles mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus dans un arrêté ministériel. responsable du site service-public.fr. Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter, CORONAVIRUS (COVID-19) : LE TÉLÉTRAVAIL EST DÉSORMAIS LA RÈGLE, (Séparez les adresses par un point-virgule), > Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), > Avocats : cotisations retraite et invalidité. Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement. Dans les autres cas, le protocole précise que l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Dans ce cadre, le protocole sanitaire est une nouvelle fois mis à jour. la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans. Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents. Le télétravail n’est plus simplement « recommandé », comme cela était le cas dans les dernières versions du protocole. Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (Obligation de s’isoler), CP 2020-840, 30 octobre 2020 – Abrogé par le décret 2020-967 du 29 novembre 2020. Conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel. A noter : un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Dans le cadre de la reprise de l'épidémie de coronavirus en France, les critères de définition des personnes vulnérables à des formes graves de Covid-19 ont évolué. selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus. Articles 15 à 24 (2) Les articles 15 à 24 entrent en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est, le 20 novembre 2020. Cette durée ne peut pas dépasser 4 jours. Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver. Parfait ! A noter : Pour les territoires d’outre-mer, le protocole national dans sa version actualisée au 16 octobre 2020 reste en vigueur. Le 03/11/2020 ... À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps … Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée. service en ligne(https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil). Covid-19 : parution du décret ... Une salariée en télétravail à Paris, le 3 novembre 2020 ... 7 des 11 critères de vulnérabilité initiaux avaient été retirés du décret du 5 mai 2020. À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service. Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa). Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public. Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé. Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration. Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20, Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé, Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (PDF - 233.9 KB), Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid- (PDF - 149.9 KB), Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur. Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Beaucoup. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés. Le covid a imposé la téléconsultation, ... 10 conseils pour être efficace en télétravail. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports. (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125653/1005283/file/31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf.pdf), Vous êtes une personne considérée comme vulnérable, (https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions), (https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil), Vous avez été en contact avec une personne malade. Depuis la fin octobre, ... 29/04/2020. Quelles sont les nouvelles mesures ? Si vous ne pouvez pas être placé en chômage partiel, vous êtes placé en arrêt de travail. Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée. Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Dans une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 établissant les critères de vulnérabilité à la covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. Accueil particuliers >Social - Santé >Prévention - Vaccinations >Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020. En revanche, les mesures concernant les bureaux individuels ou les ateliers sont maintenues (voir La Quotidienne du 2-9-2020). Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Coronavirus : couvre-feu, fêtes privées, télétravail... Ce qu'il faut retenir des annonces de Castex. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ministères et organismes publics. Ou bien se situe-t-on dans la sphère privée, hors de portée du pouvoir disciplinaire de l'employeur ? l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Maintien l’obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours pour toute personne arrivant au pays, à quelques exceptions près Vous avez noté 5 sur 5 : Nouvelles mesures de lutte contre la COVID-19 | 5 octobre 2020 Mise à jour : 05 octobre 2020 Dégradation de la situation sanitaire à Paris classée en zone en alerte maximale et en petite couronne (75, 92, 93 et 94). Required fields are … A noter : la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans. Les deux textes sont entrés en vigueur le 26 octobre 2020 (lendemain de leur publication). Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. dispositions du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Javascript est désactivé dans votre navigateur. dès que l'information de la page «  Vous devez le noter et le conserver. Décret n° 2020-1298 et arrêté du 23 octobre 2020 publiés au Journal officiel du 25 octobre 2020 Notre éclairage Annoncée lors du rendez-vous salarial du 24 juillet, la prolongation de la GIPA sur 2 ans (et non plus dans le cadre d’une reconduction annuelle subordonnée à la publication … d’inactivité. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver. Un référent Covid-19 est désigné. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Coronavirus (Covid-19) : le télétravail est désormais la règle Le 03/11/2020.