Si votre époux ou conjoint de fait ne peut revenir au Canada, vous devez présenter une nouvelle demande. Nota : Les prestations de congé de maternité, de congé parental ou de maladie versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi sont considérées comme un revenu. durée de la fréquentation de l’établissement; type de certificat ou de diplôme décerné; les organisations de jeunes ou d’étudiants. Demande de Residence Permanente Travailleur Qualifié Federal avec conjoint de fait (je suis le demandeur principal)” (à adapter à votre situation). Si votre enfant est né au Canada, mais qu’il est visé par une exception (c.-à-d. Si vous avez recours aux services d’un représentant autorisé pour vous aider ou aider les membres de votre famille de quelque façon que ce soit pendant le processus d’immigration, chaque membre de la famille âgé de plus de 18 ans qui est représenté doit signer son propre formulaire, Si vous (le répondant) recevrez de la correspondance pour votre époux ou conjoint ou pour votre enfant à charge de plus de 18 ans, ou agirez de quelque façon que ce soit en leur nom, la personne que vous parrainez (et chaque membre de la famille représenté de plus de 18 ans) doit remplir le formulaire. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal : Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada. Remarque : Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. Vous ne pouvez pas parrainer votre époux étranger ou un partenaire avant d’avoir détenu le statut de résident permanent pendant cinq ans. On vous explique le processus de la demande de visa pour un conjoint de français. Bonjour, Voilà mon soucis, Mon copain et moi avons tous les deux été tirés au sort pour le visa du Canada. Si vous êtes un citoyen canadien qui parraine un époux ou un conjoint et que vous avez un enfant ensemble, il se pourrait que votre enfant soit un citoyen canadien même s’il n’est pas né au Canada. Demande pour des époux ou conjoints de fait vivant actuellement au Canada présentant leur demande dans la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé. Le verso de l’une (1) des photos doit indiquer : Si vos engagements de parrainage sont toujours en vigueur et que la personne que vous parrainez ou une de ses personnes à charge reçoit le soutien financier d’un programme d’aide fédéral, provincial ou municipal, vous serez considéré comme ayant manqué à vos obligations de parrainage. Ce formulaire, ainsi que les documents à l’appui que vous enverrez avec votre demande, nous aidera à déterminer si vous respectez les exigences de résidence et si vous avez la capacité de subvenir aux besoins du demandeur. Sélectionnez votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays : Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut. Un visa de résident permanent est délivré pour une période ne dépassant pas la première des dates d’expiration des documents suivants de la personne parrainée (et des membres de la famille) : Renseignements importants : Une fois délivrés, les visas de résident permanent ne peuvent pas être prolongés. Le couple doit démontrer l’existence d’obstacles ou de restrictions qui l’empêchent de vivre ensemble ou de se marier. Entrez les nom(s) de famille et prénom(s) de votre époux ou de votre conjoint de fait. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ». D’autres fois pas ». Remarque : Les résidents permanents vivant à l’extérieur du Canada ne peuvent pas présenter une demande de parrainage depuis l’extérieur du Canada. Nous vous retournerons la demande si vous ne fournissez pas tous les documents demandés. Si votre époux ou conjoint de fait possède déjà un permis de travail ou d’études, il peut continuer à travailler ou à étudier tant que son permis demeure valide. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, consultez la marche à suivre pour modifier votre adresse ou vos coordonnées dans le Centre d’aide. Interdiction de 5 ans sur le parrainage d’un nouveau conjoint, conjoint de fait ou conjugal; Obligation de rester dans une relation conjugale pendant 2 ans suite à l’acquisition du statut de résident permanent. vous recevrez une lettre ou un courriel expliquant les raisons du rejet et vous serez informé de votre droit à faire appel de la décision devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Si vous êtes incertain, veuillez consulter la. Un citoyen canadien ne peut pas être parrainé. En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Under its new 2021-2023 Immigration Levels Plan, Canada will aim to welcome around 80,000 immigrants per year under its Spouses, Partners and Children immigration category. Si un enfant est né au Canada, il est probablement un citoyen canadien (sauf dans. Après avoir validé les formulaires pour générer les codes à barres, imprimez le formulaire. Les citoyens canadiens vivant à l’étranger peuvent effectuer le paiement en ligne. Le client concerné doit ensuite signer le formulaire à l’encre. Si vous avez besoin d’aide, communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. La personne parrainée peut être éligible pour un permis de travail ouvert, qui lui permet de travailler pour n'importe quel employeur au Canada pendant la traitement de sa demande. si vous êtes marié(e) et étiez physiquement présent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – présent(e) » sous la case État civil. (Y M D) PWGSC-TPSGC 2483 (09/2009) vous indique les formulaires dont vous avez besoin, donne la liste de tous les documents que vous devez présenter. vous entretenez une relation authentique (véritable) depuis au moins 12 mois et le mariage ou la cohabitation (vivre ensemble) n’est pas possible en raison d’obstacles comme l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc. Si une section ne s’applique pas à vous, vous devez inscrire «  Sans objet » ou « S.O. Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Vous pouvez présenter une demande de parrainage pour votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et leurs enfants à charge sans enfants. Vérifiez les exigences propres à votre pays pour savoir si vous devez présenter des documents originaux. La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes : L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Remarque : Si vous avez déjà passé un examen médical aux fins d’immigration, vous devez en fournir les détails dans la liste de vérification, à la section « Examen médical ». Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur. Il n'est pas nécessaire de respecter la période de 12 mois si les deux conjoints deviennent parents d'un enfant; dans ce cas, la date de l'union de fait serait la date de naissance de l'enfant. Si sa langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ». L’enfant devra se soumettre à un examen médical, même s’il vit avec l’autre parent et ne vous accompagnera pas au Canada. Si vous vous trouvez dans cette situation, remplissez la section « Déclaration de résidence ». Un parent ou tuteur légal doit signer au nom d’un enfant à charge de moins de 18 ans si la signature de ce dernier est requise. Renseignements importants : Il est possible que nous vous demandions de fournir d’autres documents pendant le traitement de votre demande. Les documents devraient être présentés dans l’ordre suivant : demande de permis de travail ouvert (et documents à l’appui) s’il y a lieu; documents à l’appui, dans l’ordre où ils figurent sur la liste de vérification. accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); une carte de crédit ou une carte de débit canadienne. Voir l’article 116 du RIPR pour obtenir la définition juridique. 1 Dans le présent décret, membre de la famille immédiate. Dans la liste, sélectionnez le Programme au titre duquel vous présentez votre demande : Dans la liste, sélectionnez la catégorie dans laquelle vous présentez votre demande : Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Remarque : Toutes les demandes envoyées par messagerie doivent être envoyées à la même adresse (voir la section sur les services de messagerie ci-dessous). L4Z 1H8. Nom complet du conjoint de fait ou de l'ancien conjoint de fait (Check the applicable box - Cocher la case qui convient) We are still living together in a conjugal relationship, and this request is submitted in contemplation of living separate and apart. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Si votre époux ou conjoint de fait possède déjà un permis de travail, il peut continuer à travailler tant que son permis demeure valide. Voir le paragraphe 1(3) du RIPR pour obtenir la définition juridique. : Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Vous (le demandeur principal et tous les membres de votre famille qui doivent fournir ce formulaire) devez soumettre l’Annexe A – Antécédents/déclaration (eIMM 5669) dûment rempli à l’ordinateur et validé. Après validation, le formulaire IMM 1344 et IMM 0008 créeront des pages de codes à barres (voir l’image ci-dessous). sera reconnu aux fins de l’immigration s’il : a eu lieu en dehors du Canada et est reconnu à la fois par les lois du pays où il a été contracté et par les lois canadiennes. Les personnes qui viennent au Canada en tant que conjoints ne peuvent parrainer au conjoint à leur tour pendant 5 ans après avoir reçu la résidence permanente canadienne. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts. Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité qui s’appliquent au répondant comme à la personne parrainée : Critères du parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille distincte. Catégorie du regroupement familial : Cette catégorie permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille souhaitant obtenir la résidence permanente au Canada. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté. Si le demandeur principal est un enfant à charge, même s’il a moins de 18 ans, vous devez soumettre le formulaire, Si vous parrainez plus d’un enfant à charge en tant que demandeur principal, assurez-vous de présenter des demandes complètes distinctes pour chaque enfant (c.-à-d. que chaque enfant devrait figurer sur ses propres formulaires, Si vous parrainez un enfant à charge de moins de 18 ans ayant un autre parent qui n’immigre pas au Canada, le parent ou tuteur qui présente la demande à partir du Canada doit soumettre une copie signée du formulaire IMM5604. Si vous résidez au Québec, vous n’avez pas à soumettre ce formulaire à IRCC. Si nous envoyons une demande, une réponse doit être transmise dans les délais précisés. Afin d’éviter des retards pour l’obtention de votre carte, il est important que les photos respectent ces spécifications. vous renvoie vers des directives qui vous aideront à remplir les formulaires. Laissez les sections suivantes en blanc : Cette section décrit votre rôle et les responsabilités qui vous incombent à titre de répondant et de cosignataire. Il n’y a aucune exception à cette exigence. ), Parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, Frais de parrainage (75 $), frais de traitement pour le demandeur principal (475 $) et frais relatifs au droit de résidence permanente (500 $), Parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente), Frais de parrainage (75 $) et frais de traitement pour le demandeur principal (475 $), Frais de parrainage (75 $) et frais de traitement (75 $), Inclure un enfant à charge dans la demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire (150 $), Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit. Antécédents – Section 2d – Répondez “Demande de Visa Experience Internationale Canada (IEC) approuvée (visa actuel). IMPORTANT : Veuillez consulter le Guide des photos pour les résidents permanents pour obtenir des exemples en couleur de photos de résident permanent acceptables et non acceptables. Si vous changez d’idée après le dépôt de la demande et de l’engagement de parrainage, vous devez nous faire parvenir une lettre avant qu’une décision finale ne soit rendue au dossier et soumettre la lettre en pièce jointe via le formulaire Web d'IRCC. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Nous vous enverrons, ainsi qu’à chaque membre de votre famille, une demande en vue de passer un examen médical à un moment approprié pendant le traitement de votre demande. Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir : Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais : Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Pour en savoir plus, consultez la page Recours aux services d’un représentant dans le présent guide. Si votre enfant est né au Canada, vous pouvez fournir une copie de la version longue du certificat de naissance. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements. Lorsque vous recevez une demande d’examen médical, vous devez : Vous devez passer l’examen médical dans les 30 jours suivant la réception des instructions à ce sujet. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées. Obligatoire si vous n’avez pas de case postale. Remarque : Certains pays doivent obtenir un formulaire de consentement, Demande de certificats de police/attestations et autorisation de communication de renseignements (PDF, 1,16 Ko), d’IRCC pour délivrer des certificats de police. Afin d’obtenir un visa en vertu de ce programme, le répondant et la personne parrainée doivent prouver qu’ils sont concernés par l’une des relations suivantes: NOTE: Le Canada reconnaît le mariage de même sexe, et les partenaires conjugaux de même sexe parmi les relations éligibles décrites ci-dessus, à condition qu'ils répondent à toutes les exigences d'admissibilité. Important : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir les formulaires à l’aide d’un ordinateur ou si vous n’arrivez pas à valider vos formulaires, vous devez nous en expliquer la raison. Nous avons tous les 2 obtenu notre lettre d' Conjoint de fait? La personne parrainée aura ainsi la possibilité à l’avenir de parrainer cet enfant dans la catégorie du regroupement familial, si jamais des modifications sont apportées à la garde ou aux modalités de vie de l’enfant. La personne parrainée ne doit pas remplir les formulaires inclus dans ce guide tant que son casier judiciaire n’a pas été suspendu. Si vous payez une personne pour les services qu’elle rend, quelle que soit la forme du paiement, celle-ci doit être autorisée à le faire. Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village et le pays de naissance, tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou votre titre de voyage. Nous vous recommandons de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) dès maintenant. Indiquez pour chacune d’entre elles si vous étiez le répondant ou le cosignataire. Si un résident permanent ne déclare pas tous les membres de sa famille dans sa demande, il s’expose au risque de perdre son statut de résident permanent. Remarque : Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un représentant pour préparer ou présenter une demande. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si vous avez répondu « Oui », indiquez le nom de toutes les organisations dont vous êtes ou étiez membre ou auxquelles vous êtes ou étiez affilié, notamment : Remarque : N’utilisez pas d’abréviations. Si l’une des circonstances suivantes s’applique à votre situation, nous ne commencerons pas le traitement de votre demande de parrainage avant qu’une décision finale ne soit rendue à ce sujet.