Seulement, le décret publié cette nuit se restreint aux mineurs encadrés (Décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.) Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. View all sizes; Suivant; Tweet. Décret du 23 décembre 2020 (SSAZ2036804D) Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 23/12/2020, paru au Journal Officiel le 24/12/2020. Les textes modifiés par le décret peuvent être consultés dans leur version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Décret N°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/798/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;Vu le code du tourisme ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :1° Au III de l'article 51, les mots : « et en Martinique » sont supprimés ;2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe 2 est supprimé. « Les interdictions de déplacement mentionnées au présent I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Lire le d écret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Retour au Sommaire du JO. Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour […] Commune de Saint-Jean-du-Gard (3). Le décret sur la Résiliation Infra-annuelle des contrats de santé (RIA) est entré en vigueur le 1er décembre 2020. Un décret du 14 décembre 2020 neutralise la période de confinement du décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et du volume de la réduction maximale d’activité. Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 4 janvier 2021 Décret No 100/131 du 31 Décembre 2020 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications “ARCT” 4 janvier 2021 Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ce document, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés ; « 2° Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Décret No 100/131 du 31 Décembre 2020 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications “ARCT” 4 janvier 2021; Décret No 100/129 du 31 Décembre 2020 portant Nomination des Attachés Militaires auprès de Certaines Ambassades de la République du Burundi 4 janvier 2021 « II.-Entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclus : « 1° Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. DÉCRET DU 14 DÉCEMBRE 2020. Décret No. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, […] Il s’inscrit dans la continuité de la réforme de la procédure civile prévue par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019. Décret du 14 Décembre 2020. Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. Décret du 14 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active Par décret du Président de la > Lire l'article 16 janvier 2021 DÉPARTEMENT DU GARD Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020. ECO-PTZ – Modifications – Décret du 8 Décembre 2020. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : … 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. Références: décret n°2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme ; arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R.324-2 et R.324-3 du code du tourisme (Journal officiel du 15 décembre 2020). Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Le décret ° 2020-1582 du 14 décembre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient modifier celui du 27 novembre. Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, art. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) Accueil Adminisatration Mairie Arrêtés préfectoraux COVID-19 Information & Mesures Slide Accueil. Publics concernés : intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques. Décret No 100/128 du 31 Décembre 2020 portant Nomination du Directeur Général de l’Office National des Pensions et Risques Professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire “ONPR ” Decret-128-du-31-decembre-2020-portant-nomination-du-DG-de-l-ONPRTélécharger Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. « II.-Les espaces collectifs des établissements mentionnés au I qui constituent des établissements recevant du public accueillent du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des règles fixées par le présent décret. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Précédent; Manage . ». « IV.-Les établissements thermaux mentionnés à l'article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public. Un décret du Président Paul Biya signé le 14 décembre 2020 crée la Société Nationale des Mines (SONAMINES), ayant pour mission de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Précédent; Manage . D. 324-1-3.-Pour l'application de l'article L. 324-2, toute offre de location d'un meublé de tourisme au sens du II de l'article L. 324-1-1 émanant d'un professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts porte la mention “ annonce professionnelle ”. Le décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 portant application de diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile est arrivé ! ECO-PTZ – Modifications – Décret du 8 Décembre 2020. » ; 5° Au 3° de l'article 34, après les mots : « centres de documentation », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ; 6° Le 6° de l'article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ; » ; 7° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 36 est supprimée ; 8° Au premier alinéa du II de l'article 37 est ainsi modifié, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ; 9° Le I de l'article 40 est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, après les mots : « du public », sont insérés les mots : « sans limitation horaire » ; b) Au dernier alinéa, les mots : «, entre 18 heures et 10 heures du matin » sont supprimés ; 10° L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020. Simplification de la résiliation des contrats d’assurance santé : avec le décret RIA 2020, les assurés peuvent maintenant résilier leur engagement avec leur assureur santé à tout moment. 14 décembre 2020 14 décembre 2020 / Actualité , Actualité juridique , Immobilier / eco-PTZ Share on Facebook » ; 14° Après l'article 56, est inséré un article 56-1 ainsi rédigé : « Art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 20... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612 1 sur 3 15/12/2020 à 09:23 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : « 1° Déplacements à destination ou en provenance : « a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; « b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; « c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ; « 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ; « 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; « 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ; « 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; « 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; « 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; « 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Texte suivant ›. 3° L'article 4-1 est ainsi modifié : a) Après les mots : « intervention urgente », sont insérés les mots : « ou livraison » ; b) Le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ; 4° L'article 32 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « III.-Les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. Décret No. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE Inondations par choc mécanique des vagues du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019. ‹ Texte précédent. View all sizes; Suivant; Tweet. Related Media; Chantal Biya et … « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. » ; 11° L'article 42 est ainsi modifié : a) Le 2° du I est complété par les mots : «, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce » ; b) Après le cinquième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : «-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; » c) Le septième alinéa est supprimé. 12° Au I de l'article 44, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « pour les sportifs professionnels et de haut niveau » ; 13° L'article 45 est ainsi modifié : a) Au III bis, après les mots : « accueillir du public », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ; b) L'article est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Les fêtes foraines sont interdites. Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. 16 décembre 2020 17:09 Par voa voaviron Suite aux annonces du gouvernement concernant la situation sanitaire du COVID voici le nouveau décret. 41.-I.-Les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre : « 1° Les auberges collectives ; « 2° Les résidences de tourisme ; « 3° Les villages résidentiels de tourisme ; « 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; « 5° Les terrains de camping et de caravanage. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel test ou examen. 3, créant l'article 7-1 du décret du 14 avril 2020) ; le dispositif de dégressivitéest neutralisé entre le 1. er. 56-1.-I.-Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour […] Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Commune de Farinole (1). Related Media; Chantal Biya et … Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. Publié au JO le 15 décembre 2020, le décret apporte quelques modifications quant au dispositif spécifique d’APLD. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article R. 1322-52 du code de la santé publique, 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, article L. 3136-1 du code de la santé publique. Décret du 29 décembre 2020 (LOGL2025524D) Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020. Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement ... > Article 3 Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, […] Le présent décret précise cette obligation. ». Décret du 22 décembre 2020 (SSAZ2036636D) Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel le 23/12/2020. Et ce qui est le plus scandaleux, il a pour ambition de faire disparaitre la ville de Dakar en tant que collectivité locale pour maintenir les 19 communes. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines 1. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Le Premier ministre, Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Il est applicable aux instances en cours à cette date. SenCaféActu du 14 décembre 2020. View all sizes; Suivant; Tweet. Décret du 18 décembre 2020 (AGRG2003824D) Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie Texte du 18/12/2020, paru au Journal Officiel le 20/12/2020. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. « Lorsqu'ils font l'objet d'une décision d'interdiction d'accueillir du public, les établissements mentionnés aux 1° à 4° du I peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Précédent; Manage . Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,Vu le code du tourisme, notamment son article L. 324-2 ;Vu le code général des impôts ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 10 septembre 2020,Décrète : Après l'article R. 324-1-2 du code du tourisme, il est inséré un article D. 324-1-3 ainsi rédigé : « Art. NOR : SSAZ2035391D. Publié au JO le 15 décembre 2020, le décret apporte quelques modifications quant au dispositif spécifique d’APLD. Le Premier ministre, Décret du 29 décembre 2020 (TREP2024571D) Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020. « III.-Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut interdire aux établissements mentionnés au I d'accueillir de public, à l'exception des personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier. Décret No. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Légifrance. Décret No. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du … Objet : obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. Décret N°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines. La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,Emmanuelle Wargon, Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,Jean-Yves Le Drian, La ministre de la transition écologique,Barbara Pompili, Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,Bruno Le Maire, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/LOGL2022332D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1585/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, II de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Décret du 29 décembre 2020 (TREP2026287D) Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines Télécharger le décret (PDF) Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initiale. SenCaféActu du 14 décembre 2020. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du III de l'article 3 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour la célébration de mariages et l'enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3°, l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : « 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; « 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.